Conditions générales de vente


Inscription aux cours

Toute inscription ou pré-inscription à une formation doit être confirmée par écrit en nous renvoyant le bulletin d'inscription dûment complété.

Choisissez une formation, puis téléchargez et imprimez le bulletin d'inscription correspondant, complétez-le, et renvoyez-le à cette adresse :

Robert Delimata Conseil
Département formation
56, avenue du 11 Novembre 1918
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE

Confirmation et convocation

Après réception de votre demande d'inscription, nous vous envoyons alors une confirmation d'inscription, accompagnée du programme de cours et de la facture correspondante.
Nos factures font office de convention simplifiée.

Une convocation vous est envoyée au plus tard un mois avant la date du cours.
Une formation peut être annulée ou reportée à une date ultérieure si le nombre de 8 stagiaires n'est pas atteint.

Confidentialité des informations

Le formateur est tenu à un droit de réserve et de confidentialité vis-à-vis des informations auxquelles il peut avoir accès au cours du déroulement des stages. Il prend l’engagement de n’utiliser, en aucun cas, les informations sur l’entreprise ou les clients de l’entreprise dont il pourrait avoir connaissance lors de ses stages, pour en faire communication à des tiers.

Annulations

  • Si le client ou stagiaire annule au moins 15 jours ouvrés avant la date du premier jour de stage, aucun règlement n'est exigé de la part de l’organisme prestataire des formations.
  • Si le client ou stagiaire annule entre 5 et 15 jours avant la date du premier jour de stage, 50% des montants sont à régler à l’organisme prestataire des formations.
  • Si le client ou stagiaire annule moins de 5 jours ouvrés avant le premier jour de stage, 100% des montants sont à régler à l’organisme prestataire des formations.


Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le tribunal de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.




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